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Juin 2020 – Exécution du SCoT Livradois-Forez (2020-2038)

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Par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2020, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Livradois-Forez est rendu exécutoire et s’applique sur le territoire du SCoT Livradois-Forez.

Le SCoT Livradois Forez s’applique sur 102 communes, pour les 18 prochaines années (2020-2038). Il a été approuvé le 15 janvier 2020 et guidera les choix d’aménagement et de développement du territoire en matières notamment d’organisation de l’espace et urbanisme, habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement, tout en garantissant la limitation de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il assure la cohérence entre les différents documents d’urbanisme locaux. Ces derniers doivent être compatibles avec le SCoT qui comporte trois volets :

– le rapport de présentation qui fait état d’un diagnostic du territoire et d’une analyse de l’environnement et précise la justification des choix pris ;

– le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui traduit le projet politique pour l’avenir du territoire et les grands objectifs à atteindre d’ici 18 ans ;

– le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui précise les conditions et les modalités de mise en œuvre du PADDD, en termes de prescriptions et de recommandations.

Les documents locaux d’urbanisme disposent d’un délai de mise en compatibilité avec le SCoT. Ce délai est d’un an en cas de procédure de modification et de trois ans en cas de procédure de révision.

Les documents relatifs au SCoT Livradois-Forez (2020-2038) approuvé le 15 janvier 2020 sont consultables au siège du syndicat mixte du Parc et aux sièges des communautés de communes d’Ambert Livradois-Forez, Thiers Dore et Montagne et Entre Dore et Allier et téléchargeables via le lien suivant : https://cloud.parc-livradois-forez.org/index.php/s/z6ZZHCtngZSBQxq

Arrêté préfectoral relatif à l’exécution du Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez (PDF, 126 KB, nouvel onglet)