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Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

SCoT signifie Schéma de Cohérence Territoriale, c’est un document d’urbanisme et de planification.

Le SCoT Livradois-Forez regroupe un ensemble d’EPCI ayant décidé de mettre en commun leurs efforts pour mener une politique stratégique globale, et qui ont déjà fait preuve de leur capacité à travailler ensemble.

Le SCoT permet de d’anticiper les mutations du territoire et de définir des lignes directrices pour l’aménagement et le développement du territoire pour les 18 ans à venir dans les domaines : agriculture, démographie, habitat, économie, commerce, mobilités, tourisme et environnement.

Un SCoT est une démarche de planification ayant vocation à harmoniser et coordonner les projets des communes et des intercommunalités à l’échelle d’un ou plusieurs bassins de vie.

Un document «intégrateur»

Depuis la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle, portant Engagement National pour l’Environnement, et la loi ALUR du 14 mars 2014 (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), le rôle intégrateur du SCoT a été renforcé.

Celui-ci doit donc être compatible ou prendre en compte les dispositions des documents de rang supérieur (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, charte de Parc naturel régional, Schéma Régional de Cohérence Écologique…).

Il constitue également le cadre commun pour la mise en cohérence des différents documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, Programmes Locaux de l’Habitat, Cartes Communales…).

Le périmètre du SCoT

Le périmètre du SCoT Livradois-Forez, approuvé par arrêté préfectoral le 10 avril 2015, regroupe un ensemble d’intercommunalités qui ont décidé de transférer leur compétence « SCoT » au syndicat mixte du Parc et de mettre en commun leurs efforts pour mener une politique globale d’aménagement. Elles ont déjà fait preuve depuis près de 30 ans de leur capacité à travailler ensemble à l’échelle du Livradois-Forez.

Le nouveau schéma de coopération intercommunal du Puy-de-Dôme a été arrêté le 30 mars 2016. Même si la fusion des communautés de communes n’entraine pas de modification du périmètre du territoire du SCoT Livradois-Forez, ce dernier couvrira seulement trois EPCI au 1er janvier 2017 contre 12 EPCI, en 2016.

Le territoire du SCoT Livradois-Forez regroupe au 1er janvier 2017, 102 communes puydômoises (dont 84 situées dans le périmètre classé « PNR Livradois-Forez » et 85 617 habitants sur un territoire de plus de 2 080 km².