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Une gouvernance partagée

La démarche d’élaboration du SCoT Livradois-Forez s’appuiera sur les modalités de gouvernance suivantes :

Un portage politique assuré par la « Formation SCoT du comité syndical » qui est :

  • l’espace de débat et de validation politique ;
  • l’instance chargée d’arrêter et d’approuver par délibération les grandes étapes du projet.

Un pilotage stratégique assuré par un « Comité de pilotage du SCoT » chargé :

  • d’assurer le suivi politique régulier du projet,
  • de proposer les orientations,
  • de rendre les arbitrages courants au fur et à mesure de l’élaboration du projet.

Un portage technique assuré par un « Comité technique du SCoT » qui est l’espace de réflexion et de production garant de la vision transversale du SCoT et de son articulation avec les politiques supra-territoriales (schémas régionaux notamment), les SCoT voisins, les organisations urbaines périphériques (agglomérations…), les projets et démarches intercommunales du territoire.

Ces différentes instances peuvent, à l’occasion de leurs travaux, solliciter la présence d’experts et de partenaires en fonction des sujets traités.

Télécharger la prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Livradois-Forez (PDF, 227 Ko, nouvelle fenêtre)