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Mai 2019 – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté du 15 mai 2019, le président de la formation SCoT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez avant son approbation finale.

Avis d’enquête publique (PDF, 0,5 Mo, nouvel onglet)

Arrêté prescrivant l’ouverture et la tenue d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez (PDF, 2Mo, nouvel onglet

Objet de l’enquête publique
Le projet de SCoT porte sur le territoire des trois Communautés de Communes : Ambert Livradois-Forez, Entre Dore et Allier et Thiers Dore et Montagne.

Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Livradois-Forez arrêté par délibération de la formation SCoT du comité syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez du 21 janvier 2019.

Le SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matières d’aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, ainsi que certaines opérations d’aménagement.

Commission d’enquête
Conformément à l’ordonnance du président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, ont été désignés :
Monsieur Raymond AMBLARD, directeur régional adjoint de l’équipement, en retraite, en qualité de Président de la commission d’enquête ;
Monsieur Patrick MIROWSKI, architecte-urbaniste, en retraite, en qualité de membre titulaire ;
Monsieur Charles JEANNEAU, officier supérieur du ministère de la Défense, en retraite, en qualité de membre titulaire.

Durée de l’enquête publique

Cette enquête se déroulera du 17 juin 2019 au 17 juillet 2019 inclus,
durant 31 jours consécutifs.

Modalités d’organisation de d’enquête publique
Le siège de l’enquête publique est fixé au siège du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, Maison du Parc, 63 880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT.

Le dossier d’enquête comprendra :
Un dossier administratif avec les délibérations relatives au SCoT ;
Le porter à connaissance de l’État ;
­­Le projet de SCoT arrêté dont l’évaluation environnementale, le résumé non technique, le bilan de la concertation et le document d’aménagement artisanal et commercial ;
L’avis de l’autorité environnementale ;
L’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers ;
Les avis émis par les personnes publiques associées et consultées.

Pendant toute l’enquête publique, le dossier d’enquête pourra être consulté dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :

Le siège du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois Forez :
Maison du Parc 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le siège de la Communauté de communes d’Ambert Livradois-Forez
15 avenue du 11 novembre 63600 AMBERT
Tél :04 73 72 71 40
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le siège de la Communauté de communes d’Entre Dore et Allier
29 avenue de Verdun 63190 LEZOUX
Tél : 04 73 73 95 10
Le lundi de 9h00 à 16h00
Le mardi : 8h30 à 16h00
Le mercredi : 8h30 à 12h00
Le jeudi et le vendredi de 8h30 à 16h00

Le siège de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
47 avenue du général de Gaulle 63300 THIERS
Tél : 04 73 53 24 71
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

La mairie (Annexe) d’Ambert
Boulevard Henri IV 63600 AMBERT
Tél : 04 73 82 07 60
Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

La mairie de Lezoux
Place de la Mairie 63190 LEZOUX
Tél : 04 73 73 01 00
Le lundi de 9h00 à 17h00
Du mardi au vendredi de 9h00 à 17h00
Le samedi de 9h00 à 12h00

La mairie de Courpière
Place de la Cité Administrative 63120 COURPIÈRE
Tél : 04 73 53 01 21
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30

La mairie de Thiers
1 rue François Mitterrand 63300 THIERS
Tél : 04 73 80 88 80
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h

Le dossier peut être consulté dans ces lieux sur support papier.

Ce dossier d’enquête publique et le projet de SCoT pourront également être consultés sur le site internet du SCoT Livradois-Forez à l’adresse suivante : www.scot-livradois-forez.fr
Un ordinateur sera également mis à disposition avec une version numérique du dossier complet au siège de l’enquête au syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.

Toute personne peut obtenir à sa demande auprès du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez et à ses frais le dossier d’enquête publique.

Transmettre les observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations, et propositions :
– soit directement sur les registres d’enquêtes déposés dans les mairies d’Ambert, Courpière Lezoux et Thiers et au siège du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
– soit par voie postale à Monsieur le Président de la Commission d’enquête, SCoT Livradois-Forez, syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, Maison du Parc, 63880 SAINT‑GERVAIS‑SOUS‑MEYMONT ;
– soit directement dans le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/scot-livradois-forez/ ;
– soit par courriel à l’adresse électronique suivante : scot-livradois-forez@democratie-active.fr.

Pour être recevables toutes les observations devront être déposées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le mercredi 17 juillet 2019 à 17h00.

Permanences
Le président de la commission d’enquête ou un de ses membres se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations sur le projet de SCoT lors des permanences suivantes aux dates et lieux suivants :

Siège du PNR Livradois Forez Maison du Parc 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Jeudi 04 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

Mairie d’Ambert (annexe) Boulevard Henri IV 63600 AMBERT
Lundi 17 juin 2019 de 14h00 à 17h00
Jeudi 27 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Mercredi 17 juillet 2019 de 9h00 à 12h00

Mairie de Lezoux Place de la Mairie 63190 LEZOUX
Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Samedi 29 juin 2019 09H00 à 12H00
Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

Mairie de Thiers 1 Rue François Mitterrand 63300 THIERS
Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Vendredi 5 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

Mairie de Courpière Place de la cité administrative 63120 COURPIÈRE
Jeudi 20 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
Jeudi 11 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

Rapport, conclusions motivées de la commission d’enquête
À l’issue de l’enquête publique la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions, dans un délai d’un mois (éventuellement prolongé selon les dispositions de l’article R 123-19 du code de l’environnement). Le public pourra consulter ce rapport, dans les locaux du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez Maison du Parc 63880 SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT et sur le site internet www.scot-livradois-forez.fr pendant une durée d’un an.

Coordonnées de la personne publique responsable du projet
Toute l’information relative au projet de SCoT et/ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président de la Formation SCoT au siège du syndicat et de l’enquête publique Maison du Parc 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT.

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale
Au terme de l’enquête, le projet de SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation, par délibération, à la Formation SCoT du comité syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois‑Forez.

À SAINT GERVAIS-SOUS-MEYMONT, le 15 mai 2019
Le Président de la Formation SCoT,
Yves FOURNET FAYARD