Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations, et propositions :

• soit directement sur les registres d’enquêtes déposés dans les maires d’Ambert, Courpière Lezoux et Thiers et au siège du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
• soit par voie postale à Monsieur le Président de la Commission d’enquête, SCoT Livradois-Forez, syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, Maison du Parc, 63880 SAINT‑GERVAIS‑SOUS‑MEYMONT ;
• soit directement dans le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/scot-livradois-forez/ ;
• soit par courriel à l’adresse électronique suivante : scot-livradois-forez@democratie-active.fr

Pour être recevables toutes les observations devront être déposées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le mercredi 17 juillet 2019 à 17h00.

1. Note de présentation générale de l’enquête publique

Note de présentation générale (PDF, 0,4 Mo , nouvel onglet)

2. Projet du SCoT Livradois-Forez arrêté par la Formation SCoT le 21 janvier 2019 :

• Sommaire général Glossaire (PDF, 1,4 Mo, nouvel onglet) ;
• les huit livrets du rapport de présentation :
  • Livret 1 Diagnostic territorial, socio-économique et spatial (PDF, 28,9 Mo, nouvel onglet) ,
  • Livret 2 État initial de l’environnement (PDF, 29 Mo, nouvel onglet) ,
  • Livret 3 Justification des choix (PDF, 5,3 Mo, nouvel onglet) ,
  • Livret 4 Espaces dans lesquels les documents d’urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation (PDF, 7,5 Mo, nouvel onglet) ,
  • Livret 5 Articulation du projet avec les documents cadres de rang supérieur (PDF, 4,8 Mo, nouvel onglet) ,
  • Livret 6 Analyse des incidences sur l’environnement (PDF, 11,8 Mo, nouvel onglet) ,
  • Livret 7 Résumé non-technique (PDF, 3 Mo, nouvel onglet) ,
  • Livret 8 Indicateurs de suivi et de mise en œuvre (PDF, 2,7 Mo, nouvel onglet) .
• Projet d’aménagement et de développement durables (PDF, 4,4 Mo, nouvel onglet)  ;
• Document d’orientation et d’objectifs (PDF, 16,8 Mo, nouvel onglet)  ;
• Document d’aménagement artisanal et commercial (PDF, 3,7 Mo, nouvel onglet)  ;
• Bilan de la concertation (PDF, 2Mo, nouvel onglet)

3. Le porter à connaissance de l’État

Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (juillet 2016) Porter à connaissance de l’État. Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Livradois-Forez (PDF, 4 Mo, nouvel onglet)

4. Les avis rendus sur le projet arrêté

Les avis rendus sur le projet arrêté (PDF, 124 Mo, nouvel onglet)

5. Les documents administratifs

Les documents administratifs (PDF, 245 Mo, nouvel onglet)