Au terme de ses six premières années d’existence, le SCoT Livradois-Forez a été soumis à une nécessaire évaluation de la mise en œuvre de son orientation et de ses objectifs, afin de décider de son maintien en vigueur ou de sa révision.
L’évaluation de la mise en œuvre du SCoT Livradois-Forez a été menée entre juin et décembre 2025, en se basant sur les données des 43 indicateurs de suivi, ainsi que sur les résultats d’une enquête à destination des élus communaux à partir d’un questionnaire et d’entretiens avec les partenaires techniques du SCoT.
Télécharger le rapport d’évaluation 2020-2026 (pdf, 51 mo)
Les résultats de l’évaluation font apparaître les éléments suivants :
- L’ambition principale du SCoT, qui se définit notamment par la démographie et la consommation foncière, nécessite d’être réinterrogée en profondeur.
- La dynamique démographique s’avère en deçà du scénario porté par le SCoT et le vieillissement de la population s’accentue.
- La consommation foncière, toujours importante, est décorrélée de la dynamique du territoire, notamment démographique.
- Les objectifs sont pertinents au regard du territoire mais nécessitent d’être réaffirmés et actualisés.
- Des enjeux restent prégnants sur le territoire : l’environnement, l’agriculture, l’habitat, le commerce, la mobilité.
- Des enjeux prennent de l’importance dans un contexte d’adaptation aux effets du dérèglement climatique : l’eau (ressource, distribution), les risques (incendies, inondation, éboulement) et l’alimentation, par exemple.
- De nouveaux sujets ou concepts sont apparus : trame noire, renaturation, consommation « masquée », lockers (distributeurs de produits et de commandes), agrivoltaïsme…
- La couverture partielle du territoire en documents d’urbanisme, ou leur compatibilité avec le SCoT Livradois-Forez, explique une partie des difficultés de sa mise en œuvre.
- Seules 33 communes sur 102 bénéficient d’un document d’urbanisme tendant vers une compatibilité avec le SCoT Livradois-Forez.
Parallèlement, et depuis la première approbation du SCoT Livradois-Forez, des évolutions des cadres législatif et réglementaire ainsi que des documents de planification supra nécessitent d’être intégrés dans le SCoT.
- Le nouveau cadre législatif et réglementaire depuis l’approbation du SCoT le 15 janvier 2020 (liste non exhaustive) repose notamment sur les textes suivants :
- Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
- Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.
- Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », qui impose notamment l’inscription des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) dans les schémas de cohérence territoriale.
- Les documents supra avec lesquels le SCoT doit se mettre en compatibilité, sont notamment les suivants :
- La prochaine Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez (2026-2041).
- Les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), dont le SAGE Dore qui entrera en révision en 2027.
- Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) d’Auvergnes-Rhône-Alpes, approuvé le 10 avril 2020 et actuellement en procédure de modification pour intégrer les objectifs du ZAN.
- Le Schéma régional des carrières (SRC) approuvé le 8 décembre 2021.
- Le Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne (PGRI) 2022-2027 approuvé le 15 mars 2022.
Les résultats de l’évaluation, les évolutions législatives, réglementaires et des documents de planification supra ont amené les élus de la formation SCoT Livradois-Forez à prescrire la révision du schéma de cohérence territoriale.