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Rapport de la commission d’enquête

Suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 17 juin au 17 juillet 2019 et conformément aux articles L123-15 et R123-19, et R123-21 du code de l’Environnement, la Commission d’Enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, examine les observations recueillies et présente ses conclusions motivées.  Ces documents sont tenus à disposition du public pendant un an.

Voici les pièces disponibles :

Il comporte le rappel du projet de SCoT, la liste des pièces figurant dans le dossier d’enquête publique (que vous retrouvez également ici), une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et les réponses apportées par la formation SCoT du syndicat mixte du Parc aux avis des personnes publiques associées et aux observations notifiées dans le procès-verbal de l’enquête publique.

Dans un document séparé, on retrouve les conclusions motivées de la Commission d’Enquête, précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Ces documents seront disponibles pendant un an sur ce site mais également sur le site de l’enquête publique, au siège du syndicat mixte du Parc, dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête publique (Ambert, Courpière, Lezoux et Thiers), aux sièges des trois EPCI concernés (CC Ambert Livradois-Forez, CC Entre Dore et Allier et CC Thiers Dore et Montagne) ainsi qu’à la préfecture du Département du Puy-de-Dôme.