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Documents administratifs

Prescription de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale

10 avril 2015 Arrêté préfectoral périmètre SCOT LF (PDF, 67 Ko, nouvel onglet)

3 Juillet 2015 Prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Livradois-Forez (PDF, 227 Ko, nouvel onglet)

Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables

6 décembre 2017 : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables du SCoT Livradois-Forez (PDF, 3,4 Mo, nouvel onglet)

Bilan de la concertation et arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez

Bilan de la concertation et arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez (PDF, 2 Mo, nouvel onglet)

Arrêté prescrivant l’ouverture et la tenue d’une enquête publique

15 mai 2019 : Arrêté prescrivant l’ouverture et la tenue d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez (PDF, 2Mo, nouvel onglet)

Avis d’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez

Avis d’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez (PDF, 0,5 Mo, nouvel onglet)

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez

15 janvier 2020 : Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez (PDF, 23,4 Mo, nouvel onglet)

Transposition des dispositions pertinentes de la Charte 2011-2023 du Parc naturel régional Livradois-Forez dans les SCoT

Transposition des dispositions pertinentes de la Charte 2011-2023 du Parc naturel régional Livradois-Forez dans les SCoT (PDF, 3 Mo, nouvel onglet)