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Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale

Un SCoT est une démarche de planification ayant vocation à harmoniser et coordonner les projets des communes et des intercommunalités à l’échelle d’un ou plusieurs bassins de vie.

Il doit permettre aux élus de partager une culture commune et une vision d’ensemble du territoire afin d’aboutir à des décisions collectives.

Le SCoT traduit donc une vision partagée et cohérente en matière d’aménagement et de développement durable.

Un SCoT fixe un cadre général pour répondre aux questions relatives au développement économique, à l’aménagement de l’espace, à l’équilibre social de l’habitat, aux transports ainsi qu’aux équipements et services, dans un environnement préservé et valorisé.

Un document «intégrateur»

Depuis la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle, portant Engagement National pour l’Environnement, et la loi ALUR du 14 mars 2014 (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), le rôle intégrateur du SCoT a été renforcé.

Celui-ci doit donc être compatible ou prendre en compte les dispositions des documents de rang supérieur (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, charte de Parc naturel régional, Schéma Régional de Cohérence Écologique…).

Il constitue également le cadre commun pour la mise en cohérence des différents documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, Programmes Locaux de l’Habitat, Cartes Communales…).