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Contenu d’un SCoT – Les grandes étapes

Un SCoT est élaboré en quatre grandes étapes et se définit au travers de plusieurs documents.

Le rapport de présentation

Il comprend :

  • Le diagnostic socio-économique et l’état initial de l’environnement. Ces documents dressent l’état des lieux et les principales évolutions à venir du territoire. Ils doivent servir de fondement aux choix retenus par les élus.
  • La justification des choix retenus pour l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables.
  • L’évaluation environnementale qui permet d’analyser les incidences notables de la mise en œuvre du projet sur l’environnement.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Ce document fixe l’ambition principale, les axes stratégiques et les grands objectifs à atteindre pour l’aménagement du territoire en conciliant développement économique, social et préservation des ressources.

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)

Il énonce et définit les prescriptions, les recommandations et les mesures à prendre en compte dans les documents locaux d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, Programmes Locaux de l’Habitat, Cartes Communales…), ainsi que dans les principales opérations d’aménagement (Zones d’Aménagements Concertées, lotissement de plus de 5 000 m²…).

Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

Il constitue le volet commercial du SCoT et oriente l’implantation des surfaces commerciales.

Pour aller plus loin

L’ensemble des documents du SCoT comprend des données cartographiques. Il convient donc d’être vigilent sur la précision de ces échelles afin de permettre aux documents locaux d’urbanisme de se saisir des orientations prescriptives définies dans le SCoT.

Pour autant, le SCoT n’a pas vocation à déterminer l’utilisation des sols à la parcelle. Il fixe des orientations qui s’imposeront ensuite aux documents locaux d’urbanisme, selon un principe de compatibilité, ce qui autorise une certaine marge de manœuvre entre les prescriptions du SCoT et leur intégration dans ces documents.

Si nécessaire, les documents locaux d’urbanisme devront être révisés pour être rendus compatibles avec le SCoT, dans un délai de trois ans.