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Formation SCoT

Début 2015, le syndicat mixte du Parc Livradois-Forez s’est doté de la compétence « SCoT » pour porter un projet de Schéma de Cohérence Territoriale. Cette compétence dite à la « carte » repose sur des modalités de gouvernance spécifiques (au sein d’une « Formation SCoT » du comité syndical) et un budget autonome dédié.

Un portage politique assuré par la « Formation SCoT du comité syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez » qui est :

  • l’espace de débat et de validation politique ;
  • l’instance chargée d’arrêter et d’approuver par délibération les grandes étapes du projet.

Compte tenu de l’évolution des périmètres des EPCI sur le territoire du SCoT, au 1er janvier 2017, la répartition des délégués de la « Formation SCoT » tient compte du poids démographique des EPCI.

Cette instance compte un nombre total de 24 délégués, répartis à 8 pour Ambert Livradois-Forez, 11 pour Thiers Dore et Montagne et 5 pour Entre Dore et Allier.

Mise en place de la « Formation SCoT du comité syndical »

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 donne la compétence « SCoT » aux EPCI, au titre de la compétence « aménagement de l’espace » (article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales) et que le SCoT peut être élaboré par un syndicat mixte, après transfert de cette compétence par les communautés de communes (article L 122-4 du Code de l’urbanisme) ; le syndicat mixte est dans ce cas chargé de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision du SCoT.

Dans la mesure où les 3 EPCI concernés sont déjà membres du syndicat mixte du Parc Livradois-Forez, et en raison des habitudes de coopération et des expériences de mutualisation menées dans le cadre de la Charte du Parc et celle du Pays Vallée de la Dore, le Comité syndical a délibéré favorablement le 17 octobre 2014 sur le principe de modification des statuts du syndicat mixte :

  • pour permettre aux EPCI de lui transférer la compétence « SCoT » dans le cadre d’un fonctionnement dit « à la carte » ;
  • pour lui permettre de porter la démarche d’élaboration, d’approbation, de suivi et de révision du SCoT sur ce périmètre.