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Juillet 2017 – Bilan 2016 de l’élaboration du SCoT

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Après validation par arrêté préfectoral du 10 avril 2015 du périmètre d’étude du projet de Schéma de cohérence territoriale du Livradois-Forez, les 12 EPCI concernés ont délibéré favorablement pour transférer au Parc la compétence SCoT. Ainsi, le Parc a décidé la création d’une formation autonome chargée d’assurer le portage du projet de SCoT Livradois-Forez dans le cadre d’une compétence à la carte. Cette formation, qui dispose d’un budget autonome, est représentée par 24 délégués (2 par EPCI) et son Président est également Vice-Président de droit du syndicat mixte. Elle s’est réunie quatre fois en 2016.

Les 12 communautés de communes concernées représentent une population de 85 500 habitants, 102 communes.

En septembre 2015, le Parc a embauché une chargée de mission en charge de l’élaboration du SCoT dont la mission est d’assurer la bonne implication des élus, des techniciens et des partenaires  dans la rédaction de ce document stratégique.

Deux bureaux d’études ont ensuite été recrutés en décembre 2015 afin d’assister le Parc dans  la  rédaction  des  différentes  pièces  constitutives du projet de SCoT.

Pour assurer le suivi régulier du projet, proposer les orientations et rendre les arbitrages courants au fur et à mesure de l’élaboration du projet, un comité de pilotage a été mis en place. Il s’est réuni pour la première fois le 17 juin 2016.

Enfin, le portage technique est assuré par un comité technique qui est le garant de la vision transversale du SCoT et de son articulation avec les politiques supra territoriales (schémas régionaux notamment) et infra-territoriales (plans locaux d’urbanisme), les SCoT voisins, les organisations urbaines périphériques (agglomérations…), les projets et démarches intercommunales du territoire. Il s’est réuni deux fois au cours de l’année 2016.

En terme opérationnel, le premier semestre 2016 a été consacré à l’élaboration du diagnostic socio-économique, de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale. Un premier séminaire à destination de l’ensemble des élus du territoire a été organisé le 28 avril 2016. Près de 50 élus se sont mobilisés et ont fait émerger des problématiques qui ont ensuite été approfondies au cours de trois ateliers thématiques : Gestion de l’espace et urbanisme le 11 mai 2016, Environnement le 13 mai 2016 et Développement économique le 18 mai 2016.

Environ 90 personnes se sont mobilisées sur l’ensemble de ces ateliers. Ils ont permis d’alimenter le diagnostic socio-économique et l’état initial de l’environnement dont les grands enjeux ont été soumis aux membres du Comité technique et du Comité de pilotage, début juin 2016.

À partir de ce travail, une note stratégique préalable à l’élaboration du projet de développement  et  d’aménagement  durables  (PADD) a été validée par les élus en septembre 2016. Elle tire les grands enseignements du diagnostic, souligne les enjeux majeurs du territoire pour les vingt prochaines années et décline les cinq grands principes stratégiques proposés pour élaborer le PADD.

En parallèle du travail réalisé sur l’élaboration du SCoT, plusieurs études complémentaires ont été conduites par le Parc en 2016.

Tout d’abord une étude sur les dynamiques démographiques  du  Parc  Livradois-Forez  confiée au service Études et Diffusion de l’INSEE Auvergne-Rhône-Alpes, pour comprendre  les  dynamiques  démographiques  récentes et mettre à jour les projections de population.

Ensuite, une étude stratégique en faveur du commerce et de l’artisanat commercial en Livradois-Forez. Cette mission d’étude permettra d’enrichir le projet de SCoT, à travers la réalisation d’un diagnostic du commerce et de l’artisanat commercial en Livradois-Forez et la définition d’orientations stratégiques. Sur la base de ces orientations, la dernière phase de l’étude consiste à rédiger, pour le SCoT, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

Le Parc s’est également engagé dans une démarche de sensibilisation et d’information auprès des élus et des techniciens en organisant en juin et juillet 2016 des visites ayant pour objectifs d’identifier la Trame Verte Bleue (continuités, réservoirs de biodiversité, obstacles à la circulation des espèces…) et d’échanger sur les moyens de maintenir ou restaurer cette Trame Verte et Bleue. Ce travail permettra la bonne prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans les documents du SCoT.

Enfin, depuis juillet 2016 et jusqu’en novembre 2017, l’élaboration d’un Plan de Paysage de la départementale 906 et de la Vallée de la Dore mobilise élus, gestionnaires de réseau, habitants, touristes pour participer à l’identification des enjeux qui touchent ces paysages. Ce plan de paysage nourrira le volet paysager des documents du SCoT.

Par  ailleurs,  le  Syndicat  Intercommunal  à  Vocation  Unique  des  Transports  Urbains  Thiernois (SIVU-TUT) a engagé une étude pour la réorganisation de l’offre de transport sur le bassin de Thiers. Pour faciliter une appropriation et une adhésion de l’ensemble des  acteurs  du  territoire,  la  démarche  a  intégré un important volet participatif : les Assises de la Mobilité. Cette étude nourrira le volet transport des documents du SCoT.