La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) donne aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) une fonction de document intégrateur.
À ce titre, la loi demande que le document d’orientation et d’objectifs (DOO) des SCoT « transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux et leurs délimitations cartographiques à une échelle appropriée, afin de permettre leur mise en œuvre dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales ».
Approuvée trois ans avant la loi ALUR, la Charte 2011-2023 du Parc naturel régional Livradois-Forez, n’identifiait pas les dispositions pertinentes à transposer dans les SCoT concernés par le périmètre classé Parc naturel régional.
L’analyse des objectifs stratégiques et opérationnels de la Charte du Parc Livradois-Forez a permis d’aboutir à la hiérarchisation des objectifs par niveaux d’intégration dans les différents documents constitutifs d’un SCoT (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables ou document d’orientation et d’objectifs) ; et ce, au regard des objectifs visés, des engagements des collectivités dans la Charte et du plan de Parc.
Présenté lors du comité syndical du Parc le 12 décembre 2017, ce travail a fait l’objet d’une décision favorable à l’unanimité, conformément à la délibération.